Mentions légales

Dernière mise à jour : lundi 18 novembre 2024,
 
Obligations légales, celles de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN)

1. Editeur du site
CLAIRE BONNEMOY ENTREPRISE INDIVIDUELLE
 1 rue Saint Pôl Roux,
 78280 Guyancourt
 
Téléphone : 06 88 11 27 85
 
Adresse mail : contact@clairebonnemoy.fr
 
Adresse du site internet : https://www.clairebonnemoy.fr
 
Numéro SIRET : 983247131 00011
 
Code APE : 8690F

2. Hébergeur du site
HOSTINGER
HOSTINGER operations, UAB
Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230 Lithuania
 
Téléphone: +37064503378
 
Adresse mail: domains@hostinger.com
 

3. Responsable de la publication
Claire BONNEMOY

4. Propriété intellectuelle
Le contenu du site (textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, etc.) est protégé par le droit d’auteur et les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou distribution de tout ou partie du contenu sans autorisation préalable est interdite.
Crédits photos
Les photos présentent sur le site ClaireBonnemoy sont:
– Soit libres de droits et proviennent de l’un des sites de photos suivants :
* Freepick (https://fr.freepik.com)
* WordPress (https://wordpress.com)
* Pixabay (https://pixabay.com/)
* Unsplash (https://unsplash.com/)

– Soit ne sont pas libres de droits et sont la propriété de Claire Bonnemoy.

5. Données personnelles et cookies
J’apporte le plus grand soin au respect et à la confidentialité de mes clients. Le traitement des données à caractère personnel et l’utilisation des cookies sont régis par la Politique de confidentialité du site.
 
6. Activité non réglementée
Les soins énergétiques ne se substituent en aucun cas à un suivi médical et ne remplacent pas un traitement prescrit par un professionnel de santé.
 
7. Médiation de la consommation
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez